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B-1, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. En disposant de la demande d’équivalence d’un candidat, le comité peut décider:
1°  soit de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation de ce candidat;
2°  soit de reconnaître en partie l’équivalence de diplôme ou de formation de ce candidat et l’informer des cours ou des stages qu’il doit suivre avec succès pour obtenir une équivalence;
3°  soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation de ce candidat.
D. 670-96, a. 11.
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